Être artisan en France, c’est avant tout exercer un métier de passion. Mais cette passion s’accompagne d’un certain nombre d’obligations administratives qu’il est essentiel de connaître pour rester en règle. De l’immatriculation de l’entreprise à la gestion des factures, en passant par les déclarations sociales, chaque étape de la vie d’un artisan est encadrée par des règles précises. MGC Gestion vous aide à y voir plus clair et vous accompagne au quotidien.
Avant de commencer : immatriculation et documents à jour
Avant même de pouvoir exercer, un artisan doit officialiser son activité. Cela passe par l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM), généralement auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Cette démarche est obligatoire pour toutes les entreprises artisanales, qu’il s’agisse d’une activité à temps plein ou en complément.
Il est également nécessaire de tenir à jour plusieurs documents administratifs essentiels :
- L’extrait d’immatriculation (Kbis ou D1)
- L’assurance responsabilité civile professionnelle
- Les attestations de qualification ou de formation si la profession le requiert (plomberie, électricité, coiffure, etc.)
Ces documents peuvent être demandés à tout moment par un client, un organisme public ou un partenaire professionnel.
Une fois lancé : les obligations courantes à respecter
Une fois l’activité en route, les tâches administratives se multiplient. Certaines sont récurrentes et obligatoires : les négliger peut entraîner des sanctions financières ou des blocages dans l’activité.
Tenue de la comptabilité et des registres obligatoires
Même les entreprises individuelles doivent respecter des règles comptables. Il s’agit notamment de tenir un livre des recettes, conserver les pièces justificatives comme les factures, les notes de frais, les devis… et également établir un compte de résultat et un bilan annuel (selon le régime fiscal choisi.
Ces obligations permettent non seulement de suivre l’état de santé de l’entreprise, mais aussi d’être en règle lors d’un éventuel contrôle fiscal.
Facturation conforme à la loi
Les factures doivent respecter un certain formalisme pour être valables :
- Mentions obligatoires (SIRET, adresse, taux de TVA, date de prestation, etc.)
- Numérotation continue
- Archivage pendant 10 ans minimum
Une facture non conforme peut être rejetée par un client ou poser problème lors d’un contrôle.
Déclarations fiscales et sociales dans les délais
Chaque mois ou chaque trimestre, selon le statut choisi, l’artisan doit effectuer plusieurs déclarations. Tout d’abord les déclarations de chiffre d’affaires s’il est en micro-entreprise ou de TVA s’il est en régime réel, ainsi que les déclarations sociales auprès de l’Urssaf. Enfin, il est également obligatoire d’effectuer le paiement des cotisations sociales.
Des retards ou erreurs dans ces démarches peuvent entraîner des pénalités et des intérêts de retard.
Zoom sur les artisans employeurs : obligations RH
Si vous employez un ou plusieurs salariés, vos responsabilités en matière de gestion administrative s’élargissent. Avant toute embauche, vous devez impérativement effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), puis rédiger un contrat de travail en bonne et due forme, à remettre au nouveau salarié. Chaque mois, vous devez établir un bulletin de paie conforme à la législation en vigueur. Par ailleurs, votre entreprise doit être affiliée à un organisme de mutuelle et de prévoyance, afin d’assurer la couverture sociale de vos employés. Vous êtes également tenu d’organiser les visites médicales obligatoires et de veiller à la bonne tenue du registre unique du personnel. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions juridiques et financières.
Comment MGC Gestion peut vous accompagner au quotidien
Face à la charge administrative, beaucoup d’artisans ressentent un manque de temps ou de compétences spécifiques. C’est là qu’intervient MGC Gestion, assistante administrative indépendante basée dans le Finistère.
Maïlys Garcia vous propose un accompagnement sur mesure pour :
- Gérer vos devis et factures
- Suivre les paiements et relancer les impayés
- Tenir à jour votre pré-comptabilité
- Vous assister dans vos obligations fiscales et sociales
- Vous aider à constituer ou mettre à jour vos dossiers administratifs
Avec MGC Gestion, vous gagnez du temps, vous réduisez les risques d’erreur et vous vous consacrez pleinement à votre métier.
Vous avez l’impression d’être submergé par la paperasse ? Vous souhaitez vous concentrer sur votre cœur de métier tout en ayant l’assurance d’être en règle ? MGC Gestion est là pour vous aider, de manière ponctuelle ou régulière.
Contactez Maïlys Garcia pour faire le point sur vos besoins administratifs
et découvrir les solutions adaptées à votre activité artisanale.